Conditions d'Utilisation (Termes)
Dernière mise à jour : 22 juin 2026.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation régissant l'accès et le recours aux services proposés sur le site prutprynfon.pro de la marque Studios PrutPrynFon, exploitée sous le nom légal de MPT IRON & STEELS PRIVATE LIMITED.
1. Acceptation des Termes
En naviguant sur notre site et en initiant une demande d'information ou un projet avec notre studio, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation, lesquelles complètent nos accords de production spécifiques.
2. Descriptif des Services
Nous mettons à disposition un accompagnement artistique et des moyens technologiques complets pour la création de vidéos de marque, de formations structurées, d'épisodes de balados et d'interviews de vie. Nos prestations sont destinées à une clientèle de particuliers et de créateurs de contenu indépendants.
3. Devis et Modalités Financières
Tous nos tarifs officiels sont émis en dollars canadiens (CAD $). Les estimations et les propositions budgétaires personnalisées ont une validité de 30 jours à compter de leur date d'envoi par courriel. Le paiement s'effectue conformément à l'échéancier stipulé sur le bon de commande signé par les parties.
4. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire écrite insérée dans le contrat de service, l'ensemble des droits d'auteur moraux et patrimoniaux sur l'œuvre vidéo finale est transféré au client au moment du paiement intégral de la facture correspondante. Nous conservons le droit non exclusif d'utiliser de courts extraits à titre de démonstration de notre savoir-faire, sous réserve de votre consentement explicite.
5. Obligation de Collaboration et de Respect
La réussite de vos vidéos repose sur une participation harmonieuse et de bonne foi. Les deux parties s'engagent à respecter les délais de livraison des éléments préparatoires (scénarios, photos d'archives, corrections de montage) et à maintenir un climat d'échange chaleureux et courtois.
6. Clause Limitatives de Responsabilité
Nous faisons usage d'équipements technologiques et de logiciels d'édition de niveau professionnel pour assurer un rendu exceptionnel. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des perturbations ou des retards techniques indépendants de notre contrôle raisonnable (pannes de courant majeures, indisponibilité de plateformes de diffusion tierces, intempéries extrêmes faisant obstacle aux déplacements).
7. Clause de Non-Garantie Commerciale
Nous créons des vidéos de marque, des cours interactifs et des balados répondant aux meilleurs critères artistiques et d'audition. Toutefois, nous n'assumons aucune garantie de ventes, d'augmentation de profits commerciaux, de taux d'auditeurs ou de réussite d'affaires pour votre entreprise.
8. Résiliation
Toute entente de production peut être suspendue ou résiliée d'un commun accord ou par notification écrite si l'une des parties manque gravement à ses engagements fondamentaux de paiement ou de fourniture de services.
9. Droit Applicable & Tribunal Compétent
Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables au Chhattisgarh, en Inde, pays du siège social de notre maison mère MPT IRON & STEELS PRIVATE LIMITED, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Raipur pour tout litige irrésoluble, sans faire obstacle aux droits d'ordre public inaliénables conférés aux consommateurs par la législation canadienne de leur lieu de résidence.